Taxation des plus-values : l'usine à gaz prend forme

La taxation des plus-values de cessions de parts d'entreprise pourrait passer rétroactivement de 19 à 24 % en 2012. cc/Flickr/Alpha du Centaure

Les usines à gaz ont ceci de particulier qu'elles sont souvent très rapides à monter, mais quasi impossibles à démanteler. Bien que le gouvernement, Pierre Moscovici en tête, a reconnu à plusieurs reprises que son projet de dispositif fiscal de taxation des plus-values de cessions de parts d'entreprises était inadapté à la réalité, ceux qui l'ont conçu à Bercy ne veulent pas l'euthanasier. Alors, on le prolonge... artificiellement.

Premièrement, le projet de taxer les plus-values de cessions de part se veut toujours rétroactif au 1er janvier 2012, ce qui devrait créer une magnifique matière à contentieux. Mais peut-être aussi que ceux qui seront touchés par cette rétroactivité préféreront se faire oublier, sachant que la taxation forfaitaire libératoire envisagée sera de 24 % et non plus de 19 %, à laquelle s'ajouteront toujours les prélévements sociaux. Soit 36,5 % d'imposition des plus-values, contre 31,5 % jusqu'ici. Ah mais stop ! Première exception : les détenteurs d'au moins 10 % du capital de l'entreprise cédée, pendant au moins deux ans; pourront rester à 19 %. Ah mais stop ! Deuxième exception : il faudra qu'ils en détiennent encore 5 % au moment de la cession. Ah mais stop ! Troisième exception : Il faudra avoir exercé des fonctions au sein de l'entreprise, et en avoir tiré au moins 50 % de ses revenus sur cette période. Avec ces dispositions, complexes, Bercy tente de définir, péniblement, le créateur d'entreprise, qui se fait diluer par l'injection de capitaux, et se paie, mais mal. 

Point de salut pour les investisseurs en "dur". ils seront soumis à l'imposition classique de l'impôt sur le revenu, comme prévu depuis plusieurs semaines dans le projet de loi de finances. Des abattements liés à la durée de détention des parts du capital pourront atteindre jusqu'à 40 % au bout de six ans.

Sachant qu'une vingtaine de mouvements d'entrepreneurs et patronaux ont demandé la semaine dernière le retrait complet du dispositif, c'est bien donc un bras de fer qui s'engage entre le gouvernement et les pigeons au sens largle : créateurs d'entreprises comme investisseurs.

source economie matin